Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Je Pep's Bijoux Micro-entreprise, CHAUDHARY Morgane, 11 chemin du bos de Soulan, jepeps.bijoux@gmail.com. Numéro SIRET : 527 982 284 00053

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur la boutique en ligne Je Pep's Bijoux, accessible à l'adresse www.jepeps.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres de votre écran.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Je Pep's Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé. Je Pep's Bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés au checkout. La transaction est sécurisée par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo / Mondial Relay. Elles sont aussi expédiées en Europe Via le service Delivengo de La Poste. Les délais indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif. Je Pep's Bijoux ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.

Article 9 – Garanties et conformité des matériaux

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les bijoux proposés sur Je Pep's Bijoux sont fabriqués dans le respect de la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement REACH (CE n°1907/2006), qui encadre l'utilisation des substances chimiques dans les produits de consommation. Nos bijoux sont sans plomb, sans cadmium et sans nickel, conformément aux limites fixées par la législation européenne pour les articles en contact avec la peau.

Toutefois, certaines personnes peuvent présenter une sensibilité cutanée particulière aux matériaux utilisés en bijouterie. Je Pep's Bijoux ne saurait être tenu responsable des réactions allergiques survenant chez des personnes présentant une hypersensibilité avérée aux matériaux composant les bijoux. Il appartient au client de s'assurer de sa compatibilité avec les matériaux indiqués dans la description de chaque produit avant tout achat. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les créations de bijoux et accessoires proposées sur Je Pep's Bijoux sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, imitation, copie ou exploitation de ces créations, qu'elle soit partielle ou totale, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Je Pep's Bijoux. Les photographies des produits sont également protégées et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.